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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914211610006

Permis de démolir n° 0914211610006 à Montgeron, 1 Rue Verte

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914211610006, déposé en mairie de Montgeron.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PD n° 0914211610006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2016 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914211610006 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Verte.

Le terrain concerné couvre 578 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Montgeron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2016

Surface du terrain

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/11/2016

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	578 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914211610006
Code commune INSEE	91421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Verte à Montgeron (91230).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914211610006, déposé en mairie de Montgeron.

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PD n°0914211610003 Autorisé

19 B Rue De La Garenne

Montgeron (91230)

30 mai 2016 731 m² foncier

PD n°0914211610004 Autorisé

112 Rue De La Glaciere

Montgeron (91230)

04 juil. 2016 898 m² foncier

PD n°0914211610005 Autorisé

20 Rue De L Ancienne Eglise

Montgeron (91230)

23 sept. 2016 319 m² foncier

PD n°0914211710002 Autorisé

26 Rue Mercure

Montgeron (91230)

22 mai 2017 2 525 m² foncier AUCHAN FRANCE

PD n°0914211810001 Autorisé

Avenue Charles De Gaulle

Montgeron (91230)

13 avr. 2018 17 446 m² foncier COMMUNE DE MONTGERON

PD n°0914211810002 Autorisé

36 Rue De Cuvray

Montgeron (91230)

16 juil. 2018 317 m² foncier

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