Permis de démolir n° 0914121250002 à Mondeville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PD n° 0914121250002
Demandeur
LABRADION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914121250002 a été délivré le 17 janvier 2013 à Mondeville (Essonne, Île-de-France). LABRADION figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 2 permis de démolir référencés à Mondeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
17 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mondeville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 91590 Identifiant INSEE 91412
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABRADION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538063488
- SIRET
- 53806348800000
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- MONDEVILLE (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914121250002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |