Permis de démolir n° 0913901910002 au Mérévillois, 20 Chemin Des Ouches
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PD n° 0913901910002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mérévillois (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913901910002 a été délivré le 20 juin 2019, pour un bâtiment situé 20 Chemin Des Ouches.
La parcelle concernée s'étend sur 510 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1060. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés au Mérévillois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Mérévillois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MEREVILLOIS (91660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913901910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |