Permis de démolir n° 0913861410003 à Mennecy, 9001 Chemin 13 De La Butte Mont
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PD n° 0913861410003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913861410003 a été délivré le 8 avril 2014 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9001 Chemin 13 De La Butte Mont.
Le terrain d'assiette couvre 720 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK456, AM25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de démolir référencés à Mennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 720 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBEIL ESSONNES (91100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913861410003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |