Permis de démolir n° 0913632110002 à Marcoussis, 5597 Che Du Rocher
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PD n° 0913632110002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913632110002 a été délivré le 25 mai 2021 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5597 Che Du Rocher.
Le terrain support du projet couvre 2 966 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM62. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de démolir référencés à Marcoussis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 966 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913632110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |