Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913382410005

Permis de démolir n° 0913382410005 à Limours, Rue Pierre Gilles De Genne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PD n° 0913382410005

Demandeur

SELATH LIMOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limours (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913382410005 a été délivré le 24 septembre 2024, pour un bâtiment situé Rue Pierre Gilles De Genne. Le projet est porté par SELATH LIMOURS.

La parcelle concernée s'étend sur 292 408 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Limours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Surface du terrain

292 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/09/2024

Localisation du projet à Limours

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 292 408 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELATH LIMOURS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444374573
SIRET
44437457300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913382410005
Code commune INSEE 91338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Pierre Gilles De Genne à Limours (91470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SELATH LIMOURS et autorisée le 24 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913382410005, déposé en mairie de Limours.

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