Permis de démolir n° 0912942210001 à Guillerval, Rue De La Guymont
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PD n° 0912942210001
Demandeur
COMMUNE DE GUILLERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2022 à Guillerval (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912942210001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Guymont. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUILLERVAL.
Le terrain support du projet couvre 2 509 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Guillerval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Guillerval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillerval Code postal 91690 Identifiant INSEE 91294
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 509 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUILLERVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102944
- SIRET
- 21910294400051
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GUILLERVAL (91690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912942210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |