Permis de démolir n° 0912931400001 à Guigneville-sur-Essonne
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PD n° 0912931400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912931400001 a été délivré le 23 juin 2014 à Guigneville-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Guigneville-sur-Essonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Guigneville-sur-Essonne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guigneville-sur-Essonne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91293
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912931400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |