Permis de démolir n° 0912262410002 à Étréchy, 38 Impasse De Gravelles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PD n° 0912262410002
Demandeur
SCI DES GRAVELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912262410002, délivré le 30 juillet 2024 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 38 Impasse De Gravelles. Le demandeur déclaré est SCI DES GRAVELLES.
Le terrain concerné couvre 3 790 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD600. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Étréchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 790 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES GRAVELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913888509
- SIRET
- 91388850900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912262410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |