Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912232410008

Permis de démolir n° 0912232410008 à Étampes, 2 Sente Des Fontaines

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PD n° 0912232410008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912232410008 a été délivré le 19 mars 2025 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Sente Des Fontaines.

La parcelle concernée s'étend sur 631 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP207. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Étampes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Surface du terrain

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/03/2025

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 631 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAMPES (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0912232410008
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Sente Des Fontaines à Étampes (91150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912232410008, déposé en mairie d'Étampes.

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