Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912002010003

Permis de démolir n° 0912002010003 à Dourdan, Avenue De Chateaudun

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PD n° 0912002010003

Demandeur

F238

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue De Chateaudun, le permis de démolir n° 0912002010003 a été délivré le 10 septembre 2020 à Dourdan (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par F238.

Le terrain d'assiette couvre 30 495 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F238, F240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Dourdan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2020

Surface du terrain

30 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/09/2020

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F238 F240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 30 495 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884977240
SIRET
88497724000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CORBREUSE (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0912002010003
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De Chateaudun à Dourdan (91410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par F238 et autorisé le 10 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912002010003, déposé en mairie de Dourdan.

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