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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911951950001

Permis de démolir n° 0911951950001 à Dannemois, 59 Rue Des Pres

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911951950001, déposé en mairie de Dannemois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PD n° 0911951950001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 59 Rue Des Pres, le permis de démolir n° 0911951950001 a été délivré le 8 novembre 2019 à Dannemois (Essonne, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 1 948 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C752. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2019

Surface du terrain

1 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/11/2019

Localisation du projet à Dannemois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dannemois Code postal 91490 Identifiant INSEE 91195
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 948 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DANNEMOIS (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911951950001
Code commune INSEE	91195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Rue Des Pres à Dannemois (91490).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911951950001, déposé en mairie de Dannemois.

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