Permis de démolir n° 0911592310002 à Chevannes, Les Petits Bois
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PD n° 0911592310002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Petits Bois, le permis de démolir n° 0911592310002 a été délivré le 28 juillet 2023 à Chevannes (Essonne, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 876 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F165. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Chevannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chevannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevannes Code postal 91750 Identifiant INSEE 91159
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 876 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALPUISEAUX (91720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911592310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |