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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911301450001

Permis de démolir n° 0911301450001 à Chalo-Saint-Mars, 41Bis Hameau Des Sablons

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911301450001, déposé en mairie de Chalo-Saint-Mars.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PD n° 0911301450001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 41Bis Hameau Des Sablons, le permis de démolir n° 0911301450001 a été délivré le 17 septembre 2014 à Chalo-Saint-Mars (Essonne, Île-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Chalo-Saint-Mars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/09/2014

Localisation du projet à Chalo-Saint-Mars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalo-Saint-Mars Code postal 91780 Identifiant INSEE 91130
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALO-SAINT-MARS (91780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911301450001
Code commune INSEE	91130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41Bis Hameau Des Sablons à Chalo-Saint-Mars (91780).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911301450001, déposé en mairie de Chalo-Saint-Mars.

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Permis de démolir de la même période à Chalo-Saint-Mars

PD n°0911301450002 Autorisé

22 Rte Des Sablons

Chalo-Saint-Mars (91780)

07 déc. 2014

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