Permis de démolir n° 0911052210004 à Breuillet, 5 Rue De La Treille
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PD n° 0911052210004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breuillet (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911052210004 a été délivré le 18 novembre 2022, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Treille.
Le terrain concerné couvre 544 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Breuillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 91650 Identifiant INSEE 91105
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 544 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRY-NOUREUIL (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911052210004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |