Permis de démolir n° 0911032410009 à Brétigny-sur-Orge, 12 Allee Des Chardonnerets
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PD n° 0911032410009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2024 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911032410009 porte sur un bâtiment situé 12 Allee Des Chardonnerets.
La parcelle concernée s'étend sur 439 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR36. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Brétigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 juillet 2024
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 439 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911032410009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |