Permis de démolir n° 0911031920005 à Brétigny-sur-Orge, 7 Rue De La Desseerte Industriel
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2019
Dossier PD n° 0911031920005
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2019 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911031920005 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Desseerte Industriel. Le demandeur déclaré est SNCF MOBILITES.
Le terrain d'assiette couvre 327 452 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Brétigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 327 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944792805
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911031920005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |