Retour aux autorisations de Boullay-les-Troux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910932310001

Permis de démolir n° 0910932310001 à Boullay-les-Troux, 17 Rue Du Tartelet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910932310001, déposé en mairie de Boullay-les-Troux.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PD n° 0910932310001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0910932310001 a été délivré le 10 mars 2023 à Boullay-les-Troux (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 17 Rue Du Tartelet.

Le terrain support du projet couvre 2 835 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Boullay-les-Troux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Surface du terrain

2 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/03/2023

Localisation du projet à Boullay-les-Troux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boullay-les-Troux Code postal 91470 Identifiant INSEE 91093
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 835 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULLAY-LES-TROUX (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910932310001
Code commune INSEE	91093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Tartelet à Boullay-les-Troux (91470).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910932310001, déposé en mairie de Boullay-les-Troux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Boullay-les-Troux

PD n°0910932110001 Autorisé

16 Rue Des Carrieres

Boullay-les-Troux (91470)

08 juil. 2021 2 026 m² foncier

PD n°0910932110002 Autorisé

8 Rue Du Tartelet

Boullay-les-Troux (91470)

08 oct. 2021 630 m² foncier

PD n°0910932210001 Autorisé

Boullay-les-Troux (91470)

03 mai 2022

Autres types d'autorisations à Boullay-les-Troux

Permis de construire à Boullay-les-Troux

38 autorisations

Permis d'aménager à Boullay-les-Troux

2 autorisations