Permis de démolir n° 0910791450001 à Boissy-la-Rivière, 22 Rue De La Republique
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PD n° 0910791450001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910791450001 a été délivré le 17 décembre 2014 à Boissy-la-Rivière (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 22 Rue De La Republique.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1326. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Boissy-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Boissy-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-la-Rivière Code postal 91690 Identifiant INSEE 91079
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY-LA-RIVIERE (91690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910791450001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |