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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910272310005

Permis de démolir n° 0910272310005 à Athis-Mons, 11 Avenue Jean Mermoz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ATHIS MONS et autorisée le 24 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910272310005, déposé en mairie d'Athis-Mons.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PD n° 0910272310005

Demandeur

COMMUNE D ATHIS MONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0910272310005 a été délivré le 24 août 2023 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Avenue Jean Mermoz. COMMUNE D ATHIS MONS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 20 918 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Athis-Mons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Surface du terrain

20 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/08/2023

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 918 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ATHIS MONS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219100278
SIRET: 21910027800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ATHIS-MONS (91200)

Autres dossiers de COMMUNE D ATHIS MONS

PD n°0910271610001 Autorisé

121 Rue Des Plantes

04 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910272310005
Code commune INSEE	91027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Avenue Jean Mermoz à Athis-Mons (91200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ATHIS MONS et autorisée le 24 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910272310005, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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24 juil. 2023

PD n°0910272310004 Autorisé

50 Bi Rue Robert Schuman

Athis-Mons (91200)

16 août 2023 227 m² foncier

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51 Rue Des Coquelicots

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24 janv. 2025

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94 Avenue Francois Mitterrand

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28 févr. 2025 98 m² foncier ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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