Permis de démolir n° 0910171610001 à Angervilliers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PD n° 0910171610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2016 à Angervilliers (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910171610001 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Angervilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Angervilliers
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angervilliers Code postal 91470 Identifiant INSEE 91017
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERVILLIERS (91470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910171610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |