Permis de démolir n° 09010319A0001 à Vétrigne, 63 Grande Rue
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PD n° 09010319A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09010319A0001 a été délivré le 26 mars 2019 à Vétrigne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 63 Grande Rue.
Le terrain d'assiette couvre 2 351 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB31. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Vétrigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vétrigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vétrigne Code postal 90300 Identifiant INSEE 90103
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 351 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EGUENIGUE (90150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09010319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |