Permis de démolir n° 09009718A0001 à Trévenans, 18 Cite Du Maroc
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2018
Dossier PD n° 09009718A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Cite Du Maroc, le permis de démolir n° 09009718A0001 a été délivré le 2 juin 2018 à Trévenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 217 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Trévenans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Trévenans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90097
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 217 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVENANS (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09009718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |