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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09009115A0001

Permis de démolir n° 09009115A0001 à Saint-Germain-le-Châtelet, 36 Rue Principale

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09009115A0001, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Châtelet.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PD n° 09009115A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2015 à Saint-Germain-le-Châtelet (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09009115A0001 porte sur un bâtiment situé 36 Rue Principale.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C246. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2015 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/07/2015

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Châtelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-le-Châtelet Code postal 90110 Identifiant INSEE 90091
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET (90110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09009115A0001
Code commune INSEE	90091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Principale à Saint-Germain-le-Châtelet (90110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09009115A0001, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Châtelet.

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