Permis de démolir n° 09007822A0001 à Petitefontaine, 22 Rue Du Bois Devant
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PD n° 09007822A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09007822A0001 a été délivré le 17 août 2022 à Petitefontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 22 Rue Du Bois Devant.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B94. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Petitefontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Petitefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petitefontaine Code postal 90360 Identifiant INSEE 90078
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUGEMONT-LE-CHATEAU (90110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09007822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |