Permis de démolir n° 09006919A0002 à Méziré, La Feuille
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PD n° 09006919A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09006919A0002, délivré le 12 septembre 2019 à Méziré (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé La Feuille.
Le terrain concerné couvre 3 025 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B54, B53, B55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Méziré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Méziré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méziré Code postal 90120 Identifiant INSEE 90069
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 025 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZIRE (90120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09006919A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |