Retour aux autorisations de Menoncourt

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09006719A0001

Permis de démolir n° 09006719A0001 à Menoncourt, 15 Rue Du Vieux Lavoir

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI JLS et autorisée le 22 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09006719A0001, déposé en mairie de Menoncourt.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PD n° 09006719A0001

Demandeur

SCI JLS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09006719A0001, délivré le 22 juillet 2019 à Menoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Vieux Lavoir. La demande émane de SCI JLS.

La parcelle concernée s'étend sur 3 821 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB39. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Menoncourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

Surface du terrain

3 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/07/2019

Localisation du projet à Menoncourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menoncourt Code postal 90150 Identifiant INSEE 90067
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 821 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JLS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352594709
SIRET: 35259470900011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1989
Localisation: MENONCOURT (90150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09006719A0001
Code commune INSEE	90067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Vieux Lavoir à Menoncourt (90150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI JLS et autorisée le 22 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09006719A0001, déposé en mairie de Menoncourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Menoncourt

PD n°09006722A0001 Autorisé

2 Rue Traversiere

Menoncourt (90150)

30 nov. 2022

Autres types d'autorisations à Menoncourt

Permis de construire à Menoncourt

21 autorisations