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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09005323C0001

Permis de démolir n° 09005323C0001 à Grandvillars, 15 Rue Notre Dame

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005323C0001, déposé en mairie de Grandvillars.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PD n° 09005323C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09005323C0001 a été délivré le 27 février 2023 à Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 15 Rue Notre Dame.

La parcelle concernée s'étend sur 938 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI71, AI334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Grandvillars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Surface du terrain

938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/02/2023

Localisation du projet à Grandvillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI71 AI334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandvillars Code postal 90600 Identifiant INSEE 90053
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	938 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUROGNE (90140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09005323C0001
Code commune INSEE	90053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Notre Dame à Grandvillars (90600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005323C0001, déposé en mairie de Grandvillars.

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Permis de démolir de la même période à Grandvillars

PD n°09005313A0001 Autorisé

14 Rue Du Greffe

Grandvillars (90600)

22 avr. 2013

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