Permis de démolir n° 09004120A0001 à Étueffont, 1 Chemin De Saint Nicolas
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PD n° 09004120A0001
Demandeur
EARL DU BAEREN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étueffont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09004120A0001 a été délivré le 27 février 2020, pour un bâtiment situé 1 Chemin De Saint Nicolas. Le dossier a été déposé par EARL DU BAEREN.
Le terrain support du projet couvre 43 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C129, C132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Étueffont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Étueffont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étueffont Code postal 90170 Identifiant INSEE 90041
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 43 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BAEREN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452750201
- SIRET
- 45275020100017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ETUEFFONT (90170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09004120A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |