Permis de démolir n° 09003021C0001 à Croix, 5 Rue De Villars-Le-Sec
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2021
Dossier PD n° 09003021C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09003021C0001, délivré le 27 novembre 2021 à Croix (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Villars-Le-Sec.
La parcelle concernée s'étend sur 8 086 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D284, D285, D79. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Croix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 90100 Identifiant INSEE 90030
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 086 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09003021C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |