Permis de démolir n° 09002313A0001 à Chaux, 37 Rue Sous Le Bois Champs St Martin
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PD n° 09002313A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09002313A0001 a été délivré le 31 mai 2013 à Chaux (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 37 Rue Sous Le Bois Champs St Martin.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD34, AD35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2013 (médiane : environ 5 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Chaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Chaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs St Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Chaux Code postal 90330 Identifiant INSEE 90023
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUX (90330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09002313A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |