Permis de démolir n° 09002120A0001 à Charmois, 4 Rue D'autrechene
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PD n° 09002120A0001
Demandeur
FCI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charmois (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09002120A0001 a été délivré le 24 avril 2020, pour un bâtiment situé 4 Rue D'autrechene. Le demandeur déclaré est FCI IMMOBILIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Charmois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Charmois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmois Code postal 90140 Identifiant INSEE 90021
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FCI IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487898389
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- BOUROGNE (90140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09002120A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |