Permis de démolir n° 09001820C0002 à Brebotte, 14 Rue Du Combal
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PD n° 09001820C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2020 à Brebotte (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09001820C0002 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Combal.
Le terrain d'assiette couvre 1 004 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Brebotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brebotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brebotte Code postal 90140 Identifiant INSEE 90018
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 004 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09001820C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |