Retour aux permis de démolir de Belfort

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09001025Z0015

Permis de démolir n° 09001025Z0015 à Belfort, 23 Rue De Ferrette

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BELFORT AMENAGEMENT et autorisé le 21 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001025Z0015, déposé en mairie de Belfort.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PD n° 09001025Z0015

Demandeur

BELFORT AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09001025Z0015, délivré le 21 janvier 2026 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 23 Rue De Ferrette. La demande émane de BELFORT AMENAGEMENT.

Le terrain concerné couvre 591 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 174 permis de démolir référencés à Belfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Surface du terrain

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/01/2026

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	591 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELFORT AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 980365787
SIRET: 98036578700012
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: BELFORT (90000)

Autres dossiers de BELFORT AMENAGEMENT

PD n°09001025Z0012 Autorisé

10 Rue Paul Bert Et 8 Rue

04 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09001025Z0015
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De Ferrette à Belfort (90000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BELFORT AMENAGEMENT et autorisé le 21 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001025Z0015, déposé en mairie de Belfort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Belfort

PD n°09001025Z0011 Autorisé

7 Rue Henri Dorey

Belfort (90000)

11 déc. 2025 1 251 m² foncier TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

PD n°09001025Z0014 Autorisé

Rue De Budapest

Belfort (90000)

11 déc. 2025 2 229 m² foncier SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

PD n°09001025Z0013 Autorisé

35 Rue De Bavilliers

Belfort (90000)

12 déc. 2025 170 m² foncier

PD n°09001026Z0001 Autorisé

23 Avenue Du Capitaine De La

Belfort (90000)

12 févr. 2026 2 836 m² foncier TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

PD n°09001025Z0016 Autorisé

28 Rue Du Ballon

Belfort (90000)

19 févr. 2026 204 m² foncier

PD n°09001026Z0002 Autorisé

3 Rue Cuvier

Belfort (90000)

19 févr. 2026 COMMUNE DE BELFORT

Autres types d'autorisations à Belfort

Permis de construire à Belfort

553 autorisations

Permis d'aménager à Belfort

40 autorisations