Permis de démolir n° 09001025Z0006 à Belfort, 23 Avenue Capitaine De La Lau Zac De La Justice
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier PD n° 09001025Z0006
Demandeur
SEH IB BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2025 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09001025Z0006 porte sur un bâtiment situé 23 Avenue Capitaine De La Lau Zac De La Justice. SEH IB BELFORT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 718 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de démolir référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Justice
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 718 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEH IB BELFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519690879
- SIRET
- 51969087900019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09001025Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |