Permis de démolir n° 09001024Z0005 à Belfort, 11 Rue Francois Bardot
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PD n° 09001024Z0005
Demandeur
SCI CMP ARAVIS LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09001024Z0005 a été délivré le 28 juin 2024 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 11 Rue Francois Bardot. Le dossier a été déposé par SCI CMP ARAVIS LOCATION.
La parcelle concernée s'étend sur 862 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC155. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de démolir référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 862 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CMP ARAVIS LOCATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951829019
- SIRET
- 95182901900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PRINGY (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09001024Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |