Permis de démolir n° 09001019Z0016 à Belfort, 18 Rue Du Quatorze Juillet
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PD n° 09001019Z0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09001019Z0016 a été délivré le 26 août 2019 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 18 Rue Du Quatorze Juillet.
Le terrain concerné couvre 191 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de démolir référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 191 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09001019Z0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |