Permis de démolir n° 09000923C0003 à Beaucourt, 2 A Rue Des Deportes
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PD n° 09000923C0003
Demandeur
SCI IMMOBILIERE 3B
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2024 à Beaucourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09000923C0003 porte sur un bâtiment situé 2 A Rue Des Deportes. Le projet est porté par SCI IMMOBILIERE 3B.
Le terrain d'assiette couvre 382 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL512, AL513. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Beaucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucourt Code postal 90500 Identifiant INSEE 90009
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMOBILIERE 3B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949352140
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DAMPIERRE LES BOIS (25490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09000923C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |