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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09000521A0001

Permis de démolir n° 09000521A0001 à Auxelles-Bas, 1 Rue Des Ecoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUXELLES-BAS et autorisée le 28 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09000521A0001, déposé en mairie d'Auxelles-Bas.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PD n° 09000521A0001

Demandeur

COMMUNE D AUXELLES-BAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2021 à Auxelles-Bas (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09000521A0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AUXELLES-BAS.

Le terrain support du projet couvre 5 300 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC180. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Auxelles-Bas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2021

Surface du terrain

5 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/09/2021

Localisation du projet à Auxelles-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxelles-Bas Code postal 90200 Identifiant INSEE 90005
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUXELLES-BAS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000056
SIRET: 21900005600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUXELLES-BAS (90200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09000521A0001
Code commune INSEE	90005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Ecoles à Auxelles-Bas (90200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUXELLES-BAS et autorisée le 28 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09000521A0001, déposé en mairie d'Auxelles-Bas.

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Permis de démolir de la même période à Auxelles-Bas

PD n°09000519A0001 Autorisé

4 Rue De Belfort

Auxelles-Bas (90200)

29 août 2019 334 m² foncier

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