Retour aux autorisations d'Angeot

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09000226A0001

Permis de démolir n° 09000226A0001 à Angeot, 62 Rue Principale Le Village

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09000226A0001, déposé en mairie d'Angeot.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PD n° 09000226A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 62 Rue Principale Le Village, le permis de démolir n° 09000226A0001 a été délivré le 13 janvier 2026 à Angeot (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain d'assiette couvre 1 106 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C338. Le dossier a été instruit en 12 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Angeot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Surface du terrain

1 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

13 janvier 2026

Délai d'instruction

12 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

13/01/2026

Localisation du projet à Angeot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Angeot Code postal 90150 Identifiant INSEE 90002
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 106 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURCELLES-LES-MONTBELIARD (25420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09000226A0001
Code commune INSEE	90002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Principale Le Village à Angeot (90150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09000226A0001, déposé en mairie d'Angeot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Angeot

PD n°09000222A0001 Autorisé

64 Rue Principale

Angeot (90150)

04 oct. 2022 5 435 m² foncier

Autres types d'autorisations à Angeot

Permis de construire à Angeot

27 autorisations