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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0894792500001

Permis de démolir n° 0894792500001 à Vincelottes, Rue D'irancy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VINCELOTTES et autorisée le 20 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0894792500001, déposé en mairie de Vincelottes.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PD n° 0894792500001

Demandeur

COMMUNE DE VINCELOTTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2025 à Vincelottes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0894792500001 porte sur un bâtiment situé Rue D'irancy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VINCELOTTES.

Le terrain d'assiette couvre 1 935 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Vincelottes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Surface du terrain

1 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/10/2025

Localisation du projet à Vincelottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vincelottes Code postal 89290 Identifiant INSEE 89479
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 935 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VINCELOTTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904795
SIRET: 21890479500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VINCELOTTES (89290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0894792500001
Code commune INSEE	89479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue D'irancy à Vincelottes (89290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VINCELOTTES et autorisée le 20 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0894792500001, déposé en mairie de Vincelottes.

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Permis de démolir de la même période à Vincelottes

PD n°08947914U0001 Autorisé

15 Rue D Irancy

Vincelottes (89290)

13 janv. 2015

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