Permis de démolir n° 08947823B0001 à Vincelles, Rue Des Fosses
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PD n° 08947823B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08947823B0001 a été délivré le 14 avril 2023 à Vincelles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Des Fosses.
Le terrain d'assiette couvre 189 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD171, AD169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Vincelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vincelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincelles Code postal 89290 Identifiant INSEE 89478
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINCELLES (89290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08947823B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |