Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0894652500001

Permis de démolir n° 0894652500001 à Villeperrot, Route De Sens

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PD n° 0894652500001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPERROT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0894652500001 a été délivré le 24 octobre 2025 à Villeperrot (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Route De Sens. La demande émane de COMMUNE DE VILLEPERROT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB161. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/10/2025

Localisation du projet à Villeperrot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeperrot Code postal 89140 Identifiant INSEE 89465
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPERROT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218904654
SIRET
21890465400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLEPERROT (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0894652500001
Code commune INSEE 89465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Sens à Villeperrot (89140).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEPERROT et autorisé le 24 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0894652500001, déposé en mairie de Villeperrot.

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