Permis de démolir n° 0894652500001 à Villeperrot, Route De Sens
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2025
Dossier PD n° 0894652500001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEPERROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0894652500001 a été délivré le 24 octobre 2025 à Villeperrot (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Route De Sens. La demande émane de COMMUNE DE VILLEPERROT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB161. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Villeperrot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeperrot Code postal 89140 Identifiant INSEE 89465
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEPERROT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218904654
- SIRET
- 21890465400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLEPERROT (89140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0894652500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |