Permis de démolir n° 08946415T0002 à Villeneuve-sur-Yonne, 21 Faubourg St Nicolas
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PD n° 08946415T0002
Demandeur
DELASSASSEIGNE - POMPE FUNEBRES DE L'YONNE - BOTTA - PHILLIPS - GALLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08946415T0002, délivré le 23 juin 2015 à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 21 Faubourg St Nicolas. Le projet est porté par DELASSASSEIGNE - POMPE FUNEBRES DE L'YONNE - BOTTA - PHILLIPS - GALLOT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD224. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Yonne Code postal 89500 Identifiant INSEE 89464
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELASSASSEIGNE - POMPE FUNEBRES DE L'YONNE - BOTTA - PHILLIPS - GALLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 707380382
- SIRET
- 70738038200093
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08946415T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |