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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08945823T0001

Permis de démolir n° 08945823T0001 à Villenavotte, Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLENAVOTTE et autorisé le 7 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08945823T0001, déposé en mairie de Villenavotte.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PD n° 08945823T0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLENAVOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08945823T0001, délivré le 7 juillet 2023 à Villenavotte (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Le Village. COMMUNE DE VILLENAVOTTE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Localisation du projet à Villenavotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villenavotte Code postal 89140 Identifiant INSEE 89458
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENAVOTTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904589
SIRET: 21890458900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLENAVOTTE (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08945823T0001
Code commune INSEE	89458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Villenavotte (89140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLENAVOTTE et autorisé le 7 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08945823T0001, déposé en mairie de Villenavotte.

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