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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08945213T0001

Permis de démolir n° 08945213T0001 à Villecien, 1 Rue De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLECIEN et autorisé le 13 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08945213T0001, déposé en mairie de Villecien.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PD n° 08945213T0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLECIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08945213T0001, délivré le 13 décembre 2013 à Villecien (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE VILLECIEN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1977. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Villecien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/12/2013

Localisation du projet à Villecien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villecien Code postal 89300 Identifiant INSEE 89452
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLECIEN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904522
SIRET: 21890452200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLECIEN (89300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08945213T0001
Code commune INSEE	89452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De L Eglise à Villecien (89300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLECIEN et autorisé le 13 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08945213T0001, déposé en mairie de Villecien.

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