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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0894502600001

Permis de démolir n° 0894502600001 à Villebougis, Rue De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEBOUGIS et autorisé le 27 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0894502600001, déposé en mairie de Villebougis.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PD n° 0894502600001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEBOUGIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2026 à Villebougis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0894502600001 porte sur un bâtiment situé Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEBOUGIS.

Le terrain support du projet couvre 1 391 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B765. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 6 permis de démolir référencés à Villebougis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Surface du terrain

1 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2026.

Dépôt

8 juillet 2026

Autorisation

27 juillet 2026

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt

08/07/2026

Autorisation

27/07/2026

Localisation du projet à Villebougis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villebougis Code postal 89150 Identifiant INSEE 89450
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 391 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEBOUGIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904506
SIRET: 21890450600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLEBOUGIS (89150)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEBOUGIS

PD n°08945013T0001 Autorisé

4 Rue De L Eglise

20 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0894502600001
Code commune INSEE	89450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juillet 2026
Date de dépôt	08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'eglise à Villebougis (89150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEBOUGIS et autorisé le 27 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0894502600001, déposé en mairie de Villebougis.

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20 août 2013 COMMUNE DE VILLEBOUGIS

PD n°08945024T0001 Autorisé

2 Cheneviron

Villebougis (89150)

05 mars 2024 1 877 m² foncier

PD n°0894502500001 Autorisé

0027 Grande Rue Grande Rue

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22 avr. 2025 1 419 m² foncier

PD n°0894502500002 Autorisé

2 Route De Foucheres

Villebougis (89150)

29 juil. 2025 625 m² foncier

PD n°0894502500003 Autorisé

27 Grande Rue

Villebougis (89150)

14 oct. 2025 1 419 m² foncier

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