Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08944022T0001

Permis de démolir à Verlin - 6 Rue De L'eglise

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PD n° 08944022T0001

Demandeur

LA FERME DE VERLIN

Cette page présente le permis de démolir n° 08944022T0001, délivré le 30 mai 2022 à Verlin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 6 Rue De L'eglise, Verlin (89330). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LA FERME DE VERLIN. Le terrain concerné couvre 460 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Surface du terrain

460 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mai 2022

Délai d'instruction

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/05/2022

Localisation du projet à Verlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verlin Code postal 89330 Identifiant INSEE 89440
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 460 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE VERLIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392321337
SIRET
39232133700025
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Localisation
VERLIN (89330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08944022T0001
Code commune INSEE 89440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De L'eglise, Verlin (89330).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DE VERLIN et autorisé le 30 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08944022T0001, instruit par la commune de Verlin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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