Permis de démolir n° 08943917T0001 à Vergigny, 83 Rue Des Sables Bouilly
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PD n° 08943917T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08943917T0001, délivré le 6 juin 2017 à Vergigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 83 Rue Des Sables Bouilly.
Le terrain d'assiette couvre 245 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Vergigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vergigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouilly
Territoires administratifs
- Commune
- Vergigny Code postal 89600 Identifiant INSEE 89439
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 245 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERGIGNY (89600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08943917T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |