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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0894332400001

Permis de démolir n° 0894332400001 à Vault-de-Lugny, 7 Rue Du Pont

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0894332400001, déposé en mairie de Vault-de-Lugny.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PD n° 0894332400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0894332400001, délivré le 21 juin 2024 à Vault-de-Lugny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Pont.

Le terrain d'assiette couvre 833 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Vault-de-Lugny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Surface du terrain

833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/06/2024

Localisation du projet à Vault-de-Lugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vault-de-Lugny Code postal 89200 Identifiant INSEE 89433
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	833 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAULT DE LUGNY (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0894332400001
Code commune INSEE	89433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Pont à Vault-de-Lugny (89200).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0894332400001, déposé en mairie de Vault-de-Lugny.

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